TELECHARGEZ NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Nos catalogues et brochures ne s’adressent qu’à des professionnels et les
dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers
ne sont pas applicables.
Formation du contrat Les
commandes passées par téléphone engagent le client dès la réception de l’appel
téléphonique et la réception des marchandises vaut notification de commande.
Prix Les prix hors taxes
indiqués dans le catalogue sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout
moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Frais de port Les frais de port
et d’emballage ainsi que la TVA sont facturés en sus. Les forfaits de port sont
: - pour PARIS et Région Parisienne : 9 € HT - pour la Province : 9 € HT.
Livraisons/Réceptions Pour toute
commande passée avant 15h00 vous serez livré le lendemain sous réserve de la
disponibilité du stock. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant
sur le catalogue, et seulement pour eux, le client aura la possibilité d’annuler
sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise
de prix ou de dommages intérêts. Le transfert des risques s’opère départ usine.
Toute réclamation pour casse, non conformité ou manquant à la livraison devra
être impérativement transmise à CAFCA, avec copie des réserves faites au
transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les
réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la
responsabilité du client sera pleinement engagée. Aucun retour dû à une erreur
de commande client ne sera accepté.
Garantie Outre la garantie
légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivant du code civil,
les produits vendus bénéficient de la garantie du constructeur dont la durée est
indiquée dans nos catalogues. Ces garanties sont exclusives de toute autre
garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des
besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions
générales, la responsabilité de la société est limitée aux garanties de
l’article 7, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle
qu’en soit la source, subit par le client. CAFCA en tant que distributeur ne
pourra être tenu responsable des produits ne fonctionnant plus suite aux
évolutions des logiciels et les systèmes d’exploitations.
Litiges et Retours Avant de nous
retourner un produit, ayez l’obligeance de nous faxer au 01 34 90 94 26 le
numéro et la date du bon de livraison, ainsi que son numéro de série et le
descriptif de la panne. Le jour même un bon de retour numéroté vous sera faxé,
ainsi vous pourrez nous renvoyer le produit. En aucun cas le produit ne peut
nous être retourné sans le numéro de bon de retour. A défaut, tous frais de
remise en état seraient dus par le client. Les produits doivent impérativement
être retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine en bon état.
Les produits de nettoyage ne sont pas repris si leur emballage est ouvert.
Paiement Pour votre première
commande et Pour les clients n’ayant pas de compte et dont le montant de la
commande est inférieur à 300 € HT : Chèque à la commande, Carte Bleue, ou virement.
Pour les clients n’ayant pas de compte et dont le montant de la commande est
supérieur à 300 € HT : Ouverture du compte dès acceptation par le service
financier (24 h), règlement par LCR 30 jours fin de mois le 10. Pour les clients
ayant un compte ouvert : Règlement par LCR 30 jours fin de mois le 10. Le client
s’engage alors à nous retourner les traites acceptées dans un délais maximum de
10 jours après réception. Passé ce délai CAFCA pourra faire constater la
déchéance de sa créance. Aucun escompte est accordé pour un règlement comptant.
Réserve de propriété CAFCA
conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral
de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état
jusqu’au paiement.
Attribution de juridiction Pour
toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre CAFCA et
le client seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent. Les photos
et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement notre
société. Reproduction même partielle interdite.
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