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TELECHARGEZ NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.

Nos catalogues et brochures ne s’adressent qu’à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Formation du contrat
Les commandes passées par téléphone engagent le client dès la réception de l’appel téléphonique et la réception des marchandises vaut notification de commande.

Prix
Les prix hors taxes indiqués dans le catalogue sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Frais de port
Les frais de port et d’emballage ainsi que la TVA sont facturés en sus. Les forfaits de port sont : - pour PARIS et Région Parisienne : 9 € HT - pour la Province : 9 € HT.

Livraisons/Réceptions
Pour toute commande passée avant 15h00 vous serez livré le lendemain sous réserve de la disponibilité du stock. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le catalogue, et seulement pour eux, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages intérêts. Le transfert des risques s’opère départ usine. Toute réclamation pour casse, non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à CAFCA, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client sera pleinement engagée. Aucun retour dû à une erreur de commande client ne sera accepté.

Garantie
Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivant du code civil, les produits vendus bénéficient de la garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans nos catalogues. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de la société est limitée aux garanties de l’article 7, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu’en soit la source, subit par le client. CAFCA en tant que distributeur ne pourra être tenu responsable des produits ne fonctionnant plus suite aux évolutions des logiciels et les systèmes d’exploitations.

Litiges et Retours
Avant de nous retourner un produit, ayez l’obligeance de nous faxer au 01 34 90 94 26 le numéro et la date du bon de livraison, ainsi que son numéro de série et le descriptif de la panne. Le jour même un bon de retour numéroté vous sera faxé, ainsi vous pourrez nous renvoyer le produit. En aucun cas le produit ne peut nous être retourné sans le numéro de bon de retour. A défaut, tous frais de remise en état seraient dus par le client. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine en bon état. Les produits de nettoyage ne sont pas repris si leur emballage est ouvert.

Paiement
Pour votre première commande et Pour les clients n’ayant pas de compte et dont le montant de la commande est inférieur à 300 € HT : Chèque à la commande, Carte Bleue, ou virement. Pour les clients n’ayant pas de compte et dont le montant de la commande est supérieur à 300 € HT : Ouverture du compte dès acceptation par le service financier (24 h), règlement par LCR 30 jours fin de mois le 10. Pour les clients ayant un compte ouvert : Règlement par LCR 30 jours fin de mois le 10. Le client s’engage alors à nous retourner les traites acceptées dans un délais maximum de 10 jours après réception. Passé ce délai CAFCA pourra faire constater la déchéance de sa créance. Aucun escompte est accordé pour un règlement comptant.

Réserve de propriété
CAFCA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu’au paiement.

Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre CAFCA et le client seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement notre société. Reproduction même partielle interdite.

 

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